ضمانات تطبيق مبدأ حرية الإدارة: دراسة في الدستور الفرنسي

Ensuring the application of the principle of free administration: Study in the French Constitution

  • بلال فؤاد جامعة تيزي وزو

Résumé

Le principe de la libre administration est l'un des principes les plus importants adoptés par la Constitution française de 1958, ce qui signifie que les collectivités territoriales jouissent d’une liberté de décision et de gestion démocratique des affaires locales. Si la Constitution française ne définit pas le principe de la libre administration dans le texte constitutionnel, elle confie au législateur le soin de définir son contenu, ses limites et les garanties de sa consécration, et grâce au contrôle du Conseil constitutionnel français et du Conseil de l’État, les fondations constitutionnelles ont été établies, à savoir la reconnaissance du droit des collectivités locales à la liberté d’existence et de gestion. Tout cela s’est fait dans le cadre de la préservation de l'unité de l'État français. En outre, de nombreuses garanties ont été adoptées pour protéger ce principe. Elles incluent la nécessité pour les collectivités territoriales de disposer de moyens juridiques et matériels leur permettant de réduire efficacement le principe de la libre administration dont ils disposent pour exercer leurs compétences.

Publiée
2019-12-15
Comment citer
فؤاد, بلال. ضمانات تطبيق مبدأ حرية الإدارة: دراسة في الدستور الفرنسي. Revue jurisprudence, [S.l.], v. 11, n. 01, p. 183-208, déc. 2019. ISSN 1112-8615. Disponible à l'adresse : >http://revues.univ-biskra.dz/index.php/ijdl/article/view/4347>. Date de consultation : 06 jui. 2020