نطاق تطبيق قانون المنافسة في الجزائر

  • غنية باطلي جامعة فرحــــــات عبــاس - سطيف

Résumé

Le droit de la concurrence peut être défini comme : l'ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rivalités entre les agents économiques (les entreprises) dans la recherche et la conservation d'une clientèle, ce qui peut aussi être exprimé par : les règles concernant la conquête et la conservation d'une part de marché.


il est une partie du droit économique, il relève du droit du marché, Il englobe les règles juridiques applicables au marché. Il s'agit des dispositions interdisant les pratiques anticoncurrentielles, qu'elles soient individuelles ou collectives. Il s'agit en particulier de l'interdiction de la concurrence déloyale, droit de la régulation Le droit de la concurrence est un instrument effectif pour protégé et limité la concurrence elle-même ; donc la dernière loi 10 /05 concerné la concurrence a élargi le champ d’application soit à les personnes soit les activités. Elle donne a l’Etat la possibilité de intervenu et contrôlé et déterminé les prix des matières consommatrices .

Publiée
2018-01-09
Comment citer
باطلي, غنية. نطاق تطبيق قانون المنافسة في الجزائر. revue mofakir, [S.l.], n. 12, jan. 2018. ISSN 1112-8623. Disponible à l'adresse : >https://revues.univ-biskra.dz/index.php/mf-fdsp/article/view/2506>. Date de consultation : 28 mars 2024