الرقـابة القضائـية على الصفـقات العمومـية فـي الجـزائر

  • حمزة خضري جامعة محمد بوضياف - المسيلة

Résumé

La présente étude - intitulée:" le contrôle judiciaire sur les marchés publics en Algérie " - s'articule autour du rôle des juridictions administratives et celles répressives dans le contrôle des opérations de conclusion et de l'exécution des marchés publics. Les juridictions administratives exercent ce contrôle par le biais de trois actions : le recours en annulation , de pleine juridiction et celui en référé. Bien que les marchés publics sont des contrats administratifs , toutefois ils ne sont pas à l'abri du contrôle du juge d'annulation s' il s'agit des actes administratifs détachables.
De plus , le code de procédures civiles et administratives a instauré de larges pouvoirs au juge administratif de référé , notamment en cas de manquement aux règles de publicité tandis que le juge administratif du fond reste compétent pour statuer aux contentieux administratifs relatifs aux marchés publics dans le cadre de la compétence matérielle des tribunaux administratifs.
S'agissant des juridictions répressives , celles-ci exercent leur intervention - tout en respectant le principe de légalité stipulant qu'aucune délit ni peine sans loi - du fait que le législateur pénal Algérien a prévu des dispositions inhérentes aux contraventions dans le domaine des marchés publics , au code pénal ainsi qu'aux ses textes complémentaires, notamment la loi relative à la prévention et la lutte contre la corruption.

Publiée
2018-03-04
Comment citer
خضري, حمزة. الرقـابة القضائـية على الصفـقات العمومـية فـي الجـزائر. revue mofakir, [S.l.], n. 13, mars 2018. ISSN 1112-8623. Disponible à l'adresse : >http://revues.univ-biskra.dz/index.php/mf-fdsp/article/view/3362>. Date de consultation : 05 jui. 2020