نظام التقاضي الالكتروني آلية لإنجاح الخطط التنموية

  • ليلى عصماني جامعة محمد بن أحمد - وهران 2

Résumé

 Cette recherche vise à étudier le système de litige-mail- c'est-à-dire le règlement des litiges par voix électronique- comme un mécanisme pour assurer le succès des plans de développement élaborés par les gouvernements pour parvenir à un développement durable .La plupart des États ont misen place des tribunaux électronique qui se caractérises par la vitesse pour le règlement des différends entre les personnes, et réduire leur déplacement. En effet, ces tribunaux sont de nature a créés un climat d'investissement économique des États grâce à l’adoption de procédure simple et rapide visan tà mettre fin au litige particulièrement dans le domaine commerciales.
La recherche se concentrera sur l'étude de la gestion du tribunal électronique et son organisation, ainsi que les modèles de système litige-mail dans certains pays du monde, dont l’Algérie, pour conclurei celle-ci a adopté un système de litige électronique, ou au contraire, elle a conservé le système judiciaire traditionnelle.

Publiée
2018-03-05
Comment citer
عصماني, ليلى. نظام التقاضي الالكتروني آلية لإنجاح الخطط التنموية. revue mofakir, [S.l.], n. 13, mars 2018. ISSN 1112-8623. Disponible à l'adresse : >http://revues.univ-biskra.dz/index.php/mf-fdsp/article/view/3366>. Date de consultation : 05 jui. 2020