الجرائم المتعلقة بشروط ممارسة الأنشطة التجارية أو السجل التجاري

  • نور الدين بن حميدوش جامعة محمد بوضياف - المسيلة

Résumé

Nous essayons dans dette étude de jeter la lumière sur les crimes commis sur le registre de commerce ainsi que sur les sanctions qui s,y rapportent Dans le cadre de la législation et la réglementation appliquées en Algérie ont connu de nombreuses remaniements pour mettre fin aux dérèglements qui ont marque ces dernières années l'organisation et le fonctionnement des activités commerciales.
Dans cette démarche, la loi 04/08 relative aux condition d'exercice des activités commerciales s'impose comme un neveux cadre fondé sur une remise en valeur du registre commercial considère comme instrument de control de l'exercice commercial.
Ce type de contrôle base sur la mise en œuvre de mesures hardies vise a encadrer asscunir les activité commerciales et enfin juguler de manière durable le maiche informel sous touche ses formes.

Publiée
2018-03-05
Comment citer
بن حميدوش, نور الدين. الجرائم المتعلقة بشروط ممارسة الأنشطة التجارية أو السجل التجاري. revue mofakir, [S.l.], n. 13, mars 2018. ISSN 1112-8623. Disponible à l'adresse : >http://revues.univ-biskra.dz/index.php/mf-fdsp/article/view/3369>. Date de consultation : 05 jui. 2020