أحكام البناء في ملك الغير في التشريع الجزائري

  • الدراجي خدروش جامعة 08 ماي 1945 – قالمة

Résumé

L’objet de la présente étude est la construction sur la propriété du tiers dans la législation Algérienne, étant donné que cet acte est d’une façon générale prohibé du fait que la propriété immobilière est protégée par loi, néanmoins toute construction sur la propriété du tiers n’est pas toujours considérée comme violation de la propriété et que par conséquent le législateur Algérien a distingué lors de sa régularisation du sort de la propriété de ces ouvrages entre le cas de construction faite de bonne foi et le cas de mauvaise foi.

Publiée
2018-03-05
Comment citer
خدروش, الدراجي. أحكام البناء في ملك الغير في التشريع الجزائري. revue mofakir, [S.l.], n. 13, mars 2018. ISSN 1112-8623. Disponible à l'adresse : >http://revues.univ-biskra.dz/index.php/mf-fdsp/article/view/3374>. Date de consultation : 05 jui. 2020