النظام الإجرائي للفصل في المنازعات أمام القضاء الاجتماعي

  • أمين مومن جامعة عبد الحميد بن باديس-مستغانم

Résumé

Les relations de travail soulève plusieurs problématiques à la fois pendant ou la mise en œuvre, voire la résiliation pour une raison ou une autre privée et que la nouvelle réglementation des relations de travail a donné naissance à une sorte de vérification et la spécialisation dans les stades conclusion et l'entrée en vigueur des relations de travail, qui nécessite une attention à l'étude et l'organisation des opérations résolues et règlement des différends qui surviennent sur eux, et pétrir par des actions spécifiques, et l'établissement d'un instances judiciaires compétentes pour y faire face et de les diffuser.
En raison de la spécificité de ces litiges où les parties et leurs causes et leurs dimensions, a résumé les différentes législations moderne et notamment législateur procédures spéciales algériennes et le privilège d'être constante, afin de prendre les différents aspects juridiques du règlement de ce différend, doit être adressée à l'objet de la procédure devant la section sociale de voir ce procédures qui varient d'un différend à l'autre comme il est bien connu que les différends portés devant la section sociale comprend les conflits de travail et la sécurité sociale, costume en face de cette section, par exemple, doit être le procès-verbal de non-Solh comme une formalité à accepter le cas.

Publiée
2018-03-05
Comment citer
مومن, أمين. النظام الإجرائي للفصل في المنازعات أمام القضاء الاجتماعي. revue mofakir, [S.l.], n. 13, mars 2018. ISSN 1112-8623. Disponible à l'adresse : >http://revues.univ-biskra.dz/index.php/mf-fdsp/article/view/3387>. Date de consultation : 05 jui. 2020