المشهد الحضري للمدينة بين جدلية التشريع وواقع التطبيق في ظل قانون 08/15 حالة التجزئة الترابية1093مسكن بالمسيلة

Résumé

L'Algérie a cherché depuis les années 90 du siècle dernier, jusqu'à nos jours à organiser et à améliorer  la forme générale de ses villes, en adoptant un arsenal de lois et législations .Parmi les importantes lois, on trouve la loi de l'aménagement et de l'urbanisme no 29/90, la loi de l'orientation foncière  no 25/90, puis la loi  d’orientation de la ville no 06/06. La dernière  loi adoptée, la08/15est celle qui fixer les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement, pour  améliorer le paysage urbain de la ville.Mais neuf ans après sa promulgation, la réalité du traitement des dossiers de régularisation n'a pas connu de progrès significatifs. Par exemple au niveau de la ville de M'sila, et jusqu’a la fin de 2017, la commission municipale n'a reçu que 5880 dossiers, seulement 347 dossiers ont été acceptés, ce qui représente 05.90 %uniquement.Cet état de fait nous a poussés à nous interroger sur les raisons de ce retard de régularisation et de réalisation des objectifs fixés par cette loi. Pour répondre aux questions posées, nous avons contacté les différents acteurs, à savoir les commissions chargée des études des dossiers de régularisation, et les citoyens, et ce à travers l’étude de cas de la cité 1093 lots à M'sila.