تداعيات الأمن القانوني في مجال تسيير الموارد البيئية (الموارد المائية نموذجا

The implications of legal security in the management of environmental resources : (Water resources model)

Résumé

L’élaboration des politiques et la planification des programmes de développement reposent sur des bases législatives qui mettent en place leurs mécanismes de mise en œuvre , cela est particulièrement évident lorsque l'on considère le statut du secteur des ressources en eau, qui montre généralement les effets de la sécurité juridique sur les ressources en eau,lorsque le secteur a augmentéet bien Organisé,et ses règles de conduite se sont améliorées entre deux étapes fondamentales,dans lesquelles la législation sectorielle des ressources en eau est passée de l’instabilitéà la stabilité.