أركان جريمة العدوان في النظام الأساسي للمحكمة الجنائية الدولي من خلال المؤتمر الاستعراضي بكمبالا في جوان 2010

Résumé

Cette étude essaie d'exposer les amendements qui ont touché le Statut de la Cour pénale internationale conformément à l'article 5, paragraphe 2, de celui-ci en définissant les éléments du crime d'agression et ses dispositions, au cours de la Conférence de révision de Kampala en Juin 2010, et qui figurent dans l'arret 6.RC /Res, et qui était le résultat de ce qui figurait dans le document final de la Conférence du Rome, ou il a été décidé de créer un comité préparatoire sur l'agression, y compris la définition des éléments du crime d'agression et les conditions dans lesquelles la Cour exerce sa compétence à l'égard de ce crime, ces propositions sont soumises à l'Assemblée des États parties à la Conférence de révision tenue après sept années de l'entrée en vigueur du Statut en raison des obstacles qui ont empêché d' y réaliser lors de la conférence de Rome.