أعمال المنافسة غير المشروعة الماسة بتسميات المنشأ

Résumé

Par son origine et sa distinction, toute « appellation d’origine » constitue un droit de propriété industrielle. C’est un moyen de caractériser par sa distinction, la source et la genèse de biens. Aussi, avec le développement économique, il est devenu l'un des outils les plus importants de la concurrence. Son rôle, tant important dans le domaine économique et social, vise à protéger le commerçant et son institution des actes et procédures de concurrence déloyale, et de protéger aussi les consommateurs contre tout acte frauduleux. Malgré cela, il n’existe pas de jurisprudence dans ce domaine. Ce qui nous a amené à aborder cet aspect, afin de montrer son importance dans la vie économique et sociale, tout en soulevant les actes les plus importants de concurrence déloyale affectant le type de signes, et de connaître la nécessité et la portée de la protection.