قراءة في التنظيم المتعلق بالصفقات العمومية الجزائري عن ماهية الصفقة العمومية

  • معمر ملاتي جامعة بومرداس

Résumé

La problématique de cet article a pour sujet : la définition et la nature du marché public en Algérie.
Pour traiter cette problématique, on a proposé un plan de travail qu’on l’a divisé en deux parties :
Dans la première partie, on a entamé la définition du marché public en Algérie qu’on l’a développée en deux paragraphes :
Dans le premier paragraphe on a définit le marché public avant les événements d’Octobre 1988.


Dans le deuxième paragraphe on l’a définit (marché public) après les événements d’Octobre 1988.
Ce qui est de la deuxième partie de notre plan elle a été consacrée à la nature du marché public qu’on l’a également développée en deux paragraphes :


Dans le premier paragraphe on a parlé de la nature contractuelle du marché public à travers deux principes essentiels :
-le contrat fait la loi des parties.
-le principe d’obligation du contrat.


Ce qui est du deuxième paragraphe ça a tourné autours de : la nature du marché public est elle administrative ou plutôt civile .

Publiée
2018-01-09
Comment citer
ملاتي, معمر. قراءة في التنظيم المتعلق بالصفقات العمومية الجزائري عن ماهية الصفقة العمومية. revue mofakir, [S.l.], n. 14, jan. 2018. ISSN 1112-8623. Disponible à l'adresse : >https://revues.univ-biskra.dz/index.php/mf-fdsp/article/view/2613>. Date de consultation : 23 nov. 2024