الحماية الجنائية لنظامالحكم وفق قانون العقوبات الجزائري

  • سفيان عرشوش جامعة خنشلة

Résumé

Plusieurs législations prennent soin et avec une grande envergure d’offrir une protection efficace du système actuel de gouvernance politique dans l'État et cela pour confronté les faits et les actions nocifs et qui agresse le régime de l’état, soit avec un renversement ou un changement illégitimement et contrairement au principe de la constitution ,dans le Code pénal algérien stipule dans son article 77:"L'attentat, dont le but a été, soit de détruire ou de changer le régime, ....l'exécution ou la tentative constitue seule l'attentat", et aussi le législateur algérien punis dans l’article 78 du Code pénal uniquement sur deux personnes ou plus sur la conception de commettre complot ou voir un accord de la parcelle, le but de l'élimination du régime ou le modifier. Et c’est pour cela que la recherche donne une grande impotence d’étudier l’assimilation du législateur pour les dangers qui menace le système gouvernemental et de cela une problématique se pose « dans quelle mesure l'objectif du régime de protection a étais atteint dans le Code pénal algérien? »

Publiée
2018-03-05
Comment citer
عرشوش, سفيان. الحماية الجنائية لنظامالحكم وفق قانون العقوبات الجزائري. revue mofakir, [S.l.], n. 13, mars 2018. ISSN 1112-8623. Disponible à l'adresse : >https://revues.univ-biskra.dz/index.php/mf-fdsp/article/view/3379>. Date de consultation : 13 nov. 2024