قرينة البراءة في التشريع الجزائري

  • لخضر زرارة جامعة -باتنة1

Résumé

La présomption d’innocence est un principe fondamental qui assure la protection des droits de l’inculpé, ce dernier est innocent jusqu'à preuve de sa culpabilité ,de ce fait en cas de doute l’inculpé est déclaré innocent ,le législateur algérien a promulgué des lois qui assurent la protection des droit de l’inculpé ,par ces lois le code de procédures pénales qui oblige le magistrat a avertir l’inculpé de son droit de faire appel de l’ordonnance de placement en détention provisoire, ces principes ainsi d’autres seront discutés par cet article.

Publiée
2018-03-05
Comment citer
زرارة, لخضر. قرينة البراءة في التشريع الجزائري. revue mofakir, [S.l.], n. 11, mars 2018. ISSN 1112-8623. Disponible à l'adresse : >https://revues.univ-biskra.dz/index.php/mf-fdsp/article/view/3396>. Date de consultation : 13 nov. 2024