اكتساب الجنسية عن طريق الزواج المختلط وآثاره في القانون الجزائري

دراسة فقهية مقارنة

  • صلاح الدين جبار جامعة لونيسي علي - البليدة 2

Résumé

 Le Législateur algérien a mis en place une nouvelle façon d'acquérir une nationalité ,c’ est «Le mariage mixte » qui n'a pas été prévu par l’ordonnance 70/86 , et ainsi , a accompagné plus la plupart des législations comparées qui a pris en considération la théorie contemporaine de l'indépendance de la nationalité dans la famille . En vertu des dispositions de l'article 09 bis du code de la Nationalité le législateur algérien semble moins rigoureux , quant il a décidé
- comme règle d’origine - que le mariage n’a aucun effet sur la nationalité de l'étranger, de sorte que ce dernier conserve sa nationalité d'origine, mais il a le droit de demander d'acquérir la nationalité de son époux conformément aux conditions prévues par la loi de naturalisation de ce dernier .En ce qui concerne les effets du mariage mixte sur la nationalité de la femme, le législateur a adopté - à la lumière de ce principe - le respect de la volonté de la femme et de l'indépendance de la nationalité dans la famille . Il a également essayé de corriger certains des vides législatifs existants, en prenant en considération l'intérêt de l'enfant à bien des égards , mais il a en fait un effet automatique de la naturalisation de l'un des deux parents.

Publiée
2018-03-05
Comment citer
جبار, صلاح الدين. اكتساب الجنسية عن طريق الزواج المختلط وآثاره في القانون الجزائري. revue mofakir, [S.l.], n. 11, mars 2018. ISSN 1112-8623. Disponible à l'adresse : >https://revues.univ-biskra.dz/index.php/mf-fdsp/article/view/3406>. Date de consultation : 04 déc. 2024