الدور المعدل لمجلس الأمة في الوظيفة التشريعية

Résumé

Avec des méthodes de travail qui lui sont propres et une dynamique décisionnelle spécifique, le Conseil de la Nation enrichisse le processus législatif.
L’apport du conseil au processus de l’élaboration de la loi relève, en grande partie, de sa composition et des intérêts spécifiques de ses membres. Il se fonde aussisur le moment de son intervention dans la
séquence décisionnelle.