طبيعة العهدة البرلمانية في نظر الاجتهاد الدستوري الجزائري

Résumé

 Conformément à la Constitution"L'Algérie République populaire démocratique". Dans cet régime politique "le peuple est la source de toute autorité., La souveraineté nationale appartient au peuple seul", "peuple exerce sa souveraineté par (...) leurs représentants élus." À cet égard, le peuple élu leur députés au Parlement pour exercer le par eux sa souveraineté dans la fonction législative, et leur donnant un Mandat Parlementaire, sa nature identifé par la constitution. Toutefois, les parlementaires peuvent intervenir pour réguler ce mandat par des textes juridiques ou des reglements intereures des deux chambres. Qui fournit une occasion pour le Conseil constitutionnel de contribue à la détermination de la nature de leurs mandat par la conformité celle textes parlementaire avec les dispositions de la Constitution,illustré l'importance de cette contribution après avoir pris connaissance des formes des mandat parlementaire en droit comparé, Ainsi que son nature dans le régime algérien.