رهن الشريك لحصته الشائعة في عقاررهنا رسميا

  • محمد عقوني جامعة محمد بوضياف - المسيلة

Résumé

 Cet article présente un jugement d'agissement juridique pour l'exploitation et l'utilisation de type particulier de propriété individuelle est la propriété connue, et sur un type spécifique de l'argent connu est le bien- fonds connu, par le classification de l'hypothèque officiel par de partenaire individuel sur sa part ordinaire dans l'immeuble, et cette étude a relevé que le législateur rendre la disposition de partenaire dans sa part connue par son hypothèque un hypothèque officiel,un agi correctement au motif qu'il a agi en avoir, ainsi qu'il est efficace entre les deux parties ou en face les autres partenaires, mais le problème est de savoir si l'entrée en vigueur des contrats établis pour ce droit après la fin de l'affaire connue et le procédure de partage des biens s'il a conduit souvent à l'instabilité d'agissement , parce que le partenaire peut considérer par une part après la division de non immeuble qui fait l'objet d'un hypothèque de la part connue en elle.

Publiée
2018-03-06
Comment citer
عقوني, محمد. رهن الشريك لحصته الشائعة في عقاررهنا رسميا. revue mofakir, [S.l.], n. 10, mars 2018. ISSN 1112-8623. Disponible à l'adresse : >https://revues.univ-biskra.dz/index.php/mf-fdsp/article/view/3461>. Date de consultation : 29 sep. 2023